{"id":4451,"date":"2025-06-25T13:47:03","date_gmt":"2025-06-25T11:47:03","guid":{"rendered":"https:\/\/europadonna.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-24T15:52:38","modified_gmt":"2025-07-24T13:52:38","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europadonna.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong> fournit des informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de nos activit\u00e9s<\/strong>, y compris notre site web<\/strong> sous le nom de domaine europadonna.ch. Nous indiquons en particulier \u00e0 quelles fins, comment et o\u00f9 nous traitons quelles donn\u00e9es personnelles. Nous fournissons \u00e9galement des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es. <\/p>

Nous pouvons publier d’autres d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 ou d’autres informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour des activit\u00e9s et op\u00e9rations individuelles ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>

1. Adresses de contact<\/h2>

Le responsable au sens de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es est :<\/p>

EUROPA DONNA Suisse<\/strong>
Europa Donna Suisse
CH\u20133000 Berne<\/p>

info@europadonna.ch<\/a><\/p>

Dans certains cas, des tiers peuvent \u00eatre responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles ou il peut exister une responsabilit\u00e9 conjointe avec des tiers. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concern\u00e9es des informations sur la responsabilit\u00e9 respective. <\/p>

2. D\u00e9finitions et bases juridiques<\/h2>

2.1 D\u00e9finitions<\/h3>

Personne concern\u00e9e:<\/strong> Personne physique dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles:<\/strong> Toutes<\/em> les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles particuli\u00e8rement sensibles :<\/strong> donn\u00e9es relatives aux opinions et activit\u00e9s syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l’appartenance \u00e0 une ethnie ou \u00e0 une race, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, donn\u00e9es biom\u00e9triques permettant d’identifier de mani\u00e8re unique une personne physique, les donn\u00e9es relatives aux sanctions p\u00e9nales et administratives ou aux poursuites, et les donn\u00e9es relatives aux mesures d’aide sociale.<\/p>

Traitement<\/strong> : toute<\/em> op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ind\u00e9pendamment<\/em> des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la communication, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

2.2 Bases juridiques<\/h3>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse, en particulier \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et \u00e0 l’ordonnance sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (ordonnance sur la protection des donn\u00e9es, OPD).<\/p>

3. Nature, \u00e9tendue et finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires<\/em> \u00e0 l’exercice durable, humain, s\u00fbr et fiable de nos activit\u00e9s. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es peuvent notamment relever des cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es relatives au navigateur et \u00e0 l’appareil, donn\u00e9es relatives au contenu, donn\u00e9es relatives \u00e0 la communication, m\u00e9tadonn\u00e9es, donn\u00e9es d’utilisation, donn\u00e9es de base, y compris les donn\u00e9es d’inventaire et de contact, donn\u00e9es de localisation, donn\u00e9es de transaction, donn\u00e9es contractuelles et donn\u00e9es de paiement. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement constituer des donn\u00e9es personnelles particuli\u00e8rement sensibles. <\/p>

Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons \u00e0 partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 un tel traitement est autoris\u00e9.<\/p>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, avec le consentement des personnes concern\u00e9es. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations l\u00e9gales ou pour pr\u00e9server des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants. Nous pouvons \u00e9galement demander le consentement des personnes concern\u00e9es lorsque leur consentement n’est pas n\u00e9cessaire. <\/p>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e<\/em> n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif vis\u00e9. Nous anonymisons ou supprimons les donn\u00e9es personnelles, notamment en fonction des d\u00e9lais de conservation et de prescription l\u00e9gaux. <\/p>

4. Communication de donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/em>, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent \u00eatre, par exemple, des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dont nous utilisons les services. <\/p>

Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous pouvons transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment \u00e0 des banques et autres prestataires de services financiers, autorit\u00e9s, \u00e9tablissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, groupes d’int\u00e9r\u00eat, prestataires de services informatiques, partenaires de coop\u00e9ration, agences de cr\u00e9dit et d’information \u00e9conomique, entreprises de logistique et d’exp\u00e9dition, agences de marketing et de publicit\u00e9, m\u00e9dias, soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, s\u0153urs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.<\/p>

5. Communication<\/h2>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorit\u00e9s, des organisations et des entreprises. Nous traitons en particulier les donn\u00e9es que nous transmet une personne concern\u00e9e lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou \u00e9lectronique. Nous pouvons enregistrer ces donn\u00e9es dans un carnet d’adresses ou \u00e0 l’aide d’outils similaires. <\/p>

Les tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-m\u00eames la protection des donn\u00e9es de ces personnes concern\u00e9es. Ils doivent notamment garantir que ces donn\u00e9es sont exactes et peuvent \u00eatre transmises. <\/p>

Nous utilisons des services s\u00e9lectionn\u00e9s aupr\u00e8s de prestataires appropri\u00e9s afin de permettre et d’am\u00e9liorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication. Ces services nous permettent \u00e9galement de g\u00e9rer et de traiter les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es au-del\u00e0 de la communication directe. <\/p>

6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e au risque encouru. Nos mesures garantissent notamment la confidentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, sans toutefois pouvoir garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es. <\/p>

L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web et \u00e0 nos autres pr\u00e9sences num\u00e9riques s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL \/ TLS<\/a>, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abr\u00e9g\u00e9 HTTPS<\/a>). La plupart des navigateurs avertissent l’utilisateur lorsqu’il visite un site web sans cryptage de transport. <\/p>

Comme toute<\/em> communication num\u00e9rique, nos communications num\u00e9riques sont soumises \u00e0 une surveillance de masse sans motif ni soup\u00e7on de la part des autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concern\u00e9e fasse l’objet d’une surveillance cibl\u00e9e. <\/p>

7. Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en Suisse<\/em>. Nous pouvons toutefois \u00e9galement communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les faire traiter. <\/p>

Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles dans tous les pays du monde<\/a> et ailleurs dans l’univers<\/a>, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation locale garantisse une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>

Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles dans des pays dont la l\u00e9gislation ne garantit pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, \u00e0 condition qu’une protection appropri\u00e9e des donn\u00e9es soit assur\u00e9e pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des donn\u00e9es ou d’autres garanties appropri\u00e9es. \u00c0 titre exceptionnel, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e des donn\u00e9es si les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concern\u00e9es des informations sur les garanties \u00e9ventuelles ou leur remettons une copie de ces garanties. <\/p>

8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>

8.1 Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>

Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable. Les personnes concern\u00e9es disposent notamment des droits suivants : <\/p>